J.O. 23 du 28 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02012

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Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410030A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004 :

Il est, à compter du 6 janvier 2004, mis fin aux fonctions de Mme Majorel (Monique), épouse Serrano, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mende ;

Mme Reynaud (Marie-Madeleine), épouse Brugeron, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter du 6 janvier 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mende ;

Mlle Carriere (Béatrice), greffière du deuxième grade, est, à compter du 6 janvier 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mende, en remplacement de Mme Reynaud (Marie-Madeleine), épouse Brugeron.